Règlement Général – Van Breda The SQUARE
1. GLOSSAIRE EXPLICATIF
1.1 BANQUE
La Banque dans le présent document est toujours la SA Banque J.Van Breda & C°, portant le numéro d’entreprise 0404.055.577 et ayant son siège social à 2000 Anvers, Ledeganckkaai 7.
1.2 CLIENT
Toute personne physique ou morale, association de fait, indivision ou société (sans personnalité juridique) qui fait appel aux services de la banque en tant que titulaire de compte, cotitulaire de compte, mandataire, représentant légal ou valable en droit, utilisateur de VanBredaOnline ou d’Isabel est considérée comme client, même si elle ne recourt à ces services qu’à titre unique ou de manière sporadique.
1.3 MEMBRE / MEMBRES
Tout client de la Banque qui est devenu membre de la communauté Van Breda The Square. Seuls les clients de la Banque peuvent devenir membres de Van Breda The Square.
1.4 VAN BREDA THE SQUARE
Van Breda The Square est une initiative communautaire de la Banque et vise à inspirer les membres et à promouvoir l’inspiration mutuelle.
2. PORTÉE ET PARTIES
2.1 Van Breda The Square (ci-après dénommée « Van Breda The Square ») fait partie de la Banque J.Van Breda & C° (ci-après dénommée « la Banque ») et est à tout moment représentée par la Banque. La Banque est représentée statutairement par deux membres de son comité de direction.
2.2 La relation contractuelle entre Van Breda The Square et ses membres est régie par le présent règlement général et contractée pour une durée indéterminée.
3. ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
3.1 Le présent règlement est immédiatement et intégralement applicable à tous les membres de Van Breda The Square.
3.2 Van Breda The Square se réserve le droit, à tout moment, de compléter le présent règlement. Les ajouts sont communiqués aux membres par écrit ou par voie électronique et entrent en vigueur immédiatement.
3.3 Van Breda The Square se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent règlement. Les modifications sont communiquées aux membres par écrit ou par voie électronique, et ce moyennant le respect d’un délai de notification d’un mois.
4. AFFILIATION
4.1 DEMANDE D’AFFILIATION - Une demande d'affiliation est introduite au moyen du formulaire d’affiliation disponible sur www.vanbredasquare.be. Ce formulaire doit être complété conformément à la vérité et renvoyé.
4.2 DÉCISION CONCERNANT LA DEMANDE D’AFFILIATION - Van Breda The Square se prononcera dans les quatorze jours sur la demande d’affiliation et informera le candidat-membre de sa décision par e-mail.
4.3 DROIT DE REFUS - Van Breda The Square se réserve le droit de refuser un nouveau membre ou une prolongation de l’affiliation. Une prolongation de l’affiliation peut être refusée, par exemple, aux membres qui ne respectent pas les obligations visées dans le présent règlement général.
4.4 APPROBATION DE L’AFFILIATION - En cas d’approbation de l’affiliation, le membre en reçoit une confirmation par e-mail accompagnée du programme de Van Breda The Square. Les membres ont immédiatement la possibilité de s’inscrire aux prochaines activités. Le membre est régulièrement informé des activités de Van Breda The Square et a la possibilité de s’inscrire.
5. DURÉE DE L’AFFILIATION
5.1 DURÉE - La durée de l’affiliation est indéterminée. L’affiliation est, sauf résiliation (voir article 10), reconduite tacitement et automatiquement.
5.2 RÉSILIATION - Voir article 10 du présent règlement.
6. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
6.1 DROITS DES MEMBRES - Chaque membre a le droit de participer aux activités de réseautage. Les activités sont en principe uniquement accessibles aux membres, sauf disposition contraire exceptionnelle.
Les données des membres telles que le nom et les coordonnées (e-mail, entreprise, numéro de téléphone) ne sont pas communiquées aux autres membres ni aux tiers qui participent aux activités de Van Breda The Square (par exemple sous la forme d’une liste de participants). Sauf autorisation explicite du ou des participants.
6.2 OBLIGATIONS DES MEMBRES
Les membres sont tenus de respecter le présent règlement général. Les membres qui ne se conforment pas au présent règlement général ou qui compromettent la continuité de Van Breda The Square peuvent être exclus sur-le-champ. Les membres sont tenus de respecter leurs obligations financières envers Van Breda The Square, sauf dispense accordée par la Banque.
Les membres ont conscience que la programmation d’événements peut être sujette à des modifications en raison de circonstances imprévues. La Banque se réserve le droit, moyennant toujours un préavis, de porter des frais en compte, en fonction de la nature de l’activité.
Si cela est explicitement mentionné sur l’invitation, des frais de désistement peuvent être portés en compte. Cette indemnité est due lorsqu’un membre, un client ou un tiers inscrit à une activité ne participe pas à celle-ci sans avoir prévenu de son absence.
L’application de toute règle, quelle qu’elle soit, doit se faire avec la plus grande politesse et dans le respect de toute valeur personnelle.
Tout souhait, motion ou intervention susceptible d’engager ou de compromettre la Banque d’une quelconque façon doit être préalablement examiné et approuvé par la Banque.
Tout membre est personnellement responsable de la communication de toute modification éventuelle de ses données à caractère personnel à Van Breda The Square via square@bankvanbreda.be.
Le membre ou le participant qui se voit communiquer les noms des autres membres ou visiteurs participant à une activité s’interdit de divulguer cette information.
7. VALEURS ET NORMES
Nous garantissons à nos membres le droit à la liberté d’expression, tel que garanti par la Constitution belge et la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Nous nous désolidarisons de tous propos sexistes ou discriminatoires.
Aucun comportement discriminatoire, sexiste ou violent ne sera toléré.
Les membres s’engagent à respecter et à préserver la réputation de Van Breda The Square et de ses membres.
Van Breda The Square garantit à ses membres que les données à caractère personnel les concernant sont traitées avec discrétion. Les adresses collectées seront exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement de Van Breda The Square (voir aussi article 7.1, 2e alinéa). Les données ne seront en aucun cas mises à la disposition de tiers ou de membres de Van Breda The Square, sous réserve de l’autorisation explicite des membres.
Les membres ont le droit, à tout moment, de consulter, sur simple demande, les données qui sont conservées les concernant. Ils peuvent y apporter des modifications et ont également un droit d’amendement (voir ci-après article 11).
Van Breda The Square et la Banque déclinent toute responsabilité à l’égard des dommages ou lésions causés par les membres ou des tiers. L’association décline également toute responsabilité en cas de vol.
Tout membre qui cause des dommages à des biens appartenant à autrui à l’occasion des activités du club est supposé indemniser ces dommages.
Nous attendons de nos membres qu’ils fassent preuve de respect pour autrui et pour leurs biens.
8. RESPONSABILITÉ
Van Breda The Square et la Banque déclinent toute responsabilité en cas d’accident ainsi qu’à l’égard de toute lésion corporelle, perte, vol ou dégradation de matériel.
Van Breda The Square et la Banque déclinent toute responsabilité à l’égard de tout dommage (direct ou indirect) découlant de l’accès aux informations, données et publications disponibles sur la plateforme de Van Breda The Square, de leur consultation ou utilisation, ou survenu durant ses activités. Van Breda The Square et la Banque déclinent également toute responsabilité à l’égard de tout dommage qu’un membre subirait à la suite des contacts établis et des accords pris avec d’autres membres.
9. RÉSILIATION DE L’AFFILIATION
9.1 RÉSILIATION À L’INITIATIVE D’UN MEMBRE
9.1.1 Tout membre peut résilier son affiliation par pli ordinaire ou par e-mail. L’affiliation se termine alors au plus tard à la fin du mois de réception de la résiliation envoyée par pli ordinaire ou par e-mail. La charge de la preuve en cas de litige éventuel concernant cette résiliation incombe au membre. Un membre ne peut résilier son affiliation avant de s’être acquitté de toutes les sommes dues.
9.1.2 L’affiliation prend fin automatiquement au décès du membre.
9.2 RÉSILIATION PAR VAN BREDA THE SQUARE
9.2.1 Van Breda The Square se réserve le droit, à tout moment et sans devoir motiver sa décision, de résilier l’affiliation d’un membre avec effet immédiat. Van Breda The Square en informera le membre par e-mail ou par pli ordinaire.
9.2.2 Sauf preuve contraire, une lettre de préavis adressée au membre sera toujours réputée avoir été reçue si elle a été envoyée par Van Breda The Square au dernier lieu de résidence ou à la dernière adresse de correspondance indiqué(e).
10. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La Déclaration de confidentialité de la Banque est applicable à tous les membres de Van Breda The Square. La dernière version de cette Déclaration de confidentialité est disponible sur le site internet de la Banque (Banque Van Breda - Protection de la vie privée).
Les membres trouveront des informations générales sur le traitement des données à caractère personnel par Van Breda The Square dans la Déclaration de confidentialité de la Banque. Avec la Déclaration de confidentialité, Van Breda The Square souhaite informer le client sur la manière dont Van Breda The Square traite les données à caractère personnel et sur les finalités de ce traitement. La Déclaration de confidentialité comporte également des informations sur les droits (comme le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit de rectification, le droit de suppression et le droit à la portabilité des données) des personnes et la manière dont ces personnes peuvent exercer ces droits.
Les membres sont conscients que des images d’ambiance peuvent être réalisées lors des événements, sous forme de photos et/ou de vidéos, et être ensuite utilisées sur les canaux médiatiques de Van Breda The Square ou de la Banque.
11. DIVISIBILITÉ
11.1 La nullité ou l’inapplicabilité totale ou partielle de dispositions individuelles du présent règlement général n’affecte en rien la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable ou applicable dont l’objectif économique se rapproche le plus de celui de la disposition nulle ou inapplicable. La même règle s’applique en cas de disposition lacunaire.
12. RENONCIATION AUX DROITS
12.1 Le fait que Van Breda The Square ou la Banque n’exerce pas un droit quelconque ou n’impose pas le respect d’une disposition quelconque du présent règlement n’implique pas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition, sauf si Van Breda The Square ou la Banque confirme ou approuve expressément cette renonciation.
13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
13.1 Les droits et obligations des membres, des candidats membres et de Van Breda The Square sont régis par le droit belge.
13.2 Les cours et tribunaux belges sont seuls compétents pour connaître des litiges qui résulteraient directement ou indirectement de conventions conclues entre Van Breda The Square et ses membres.