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Règlement Général – Van Breda The SQUARE

GLOSSAIRE EXPLICATIF

1.1 BANQUE

La banque dans le présent document est toujours la SA Banque J.Van Breda & C°, portant le numéro d’entreprise 0404.055.577 et ayant son siège social à 2000 Anvers, Ledeganckkaai 7.

1.2 CLIENT

Toute personne physique ou morale, association de fait, indivision ou société (sans personnalité juridique) qui fait appel aux services de la banque en tant que titulaire de compte, cotitulaire de compte, mandataire, représentant légal ou valable en droit, utilisateur de VanBredaOnline ou d’Isabel, est considérée comme client, même si elle ne recourt à ces services qu’à titre unique ou de manière sporadique.

1.3 MEMBRE / MEMBRES

Tout Client de la Banque qui est devenu membre de la communauté Van Breda The Square. Seuls les Clients de la Banque peuvent devenir membres de Van Breda The Square.

1.4 VAN BREDA THE SQUARE

Van Breda The Square est une initiative communautaire de la Banque et vise à inspirer les membres et à promouvoir l’inspiration mutuelle.

1.5 ANNÉE ASSOCIATIVE

Chaque année associative court de septembre de l’année X à juin de l’année X+1 et dure donc dix mois.

 PORTÉE ET PARTIES

2.1 Van Breda The Square (ci-après dénommée : « Van Breda The Square ») fait partie de la Banque J.Van Breda & C° (ci-après dénommée : « la Banque ») et est à tout moment représentée par la Banque. La Banque est représentée statutairement par deux membres de son comité de direction.

2.2 La relation contractuelle entre Van Breda The Square et ses Membres est régie par le présent règlement général et contractée pour une durée indéterminée.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

3.1 Le présent règlement est immédiatement et intégralement applicable à tous les Membres de Van Breda The Square.

3.2 Van Breda The Square se réserve le droit, à tout moment, de compléter le présent règlement. Les ajouts sont communiqués aux Membres par écrit ou par voie électronique et entrent en vigueur immédiatement.

3.3 Van Breda The Square se réserve le droit, à tout moment, de modifier le présent règlement. Les modifications sont communiquées aux Membres par écrit ou par voie électronique et ce, moyennant le respect d’un délai de notification d’un mois.

3.4 Si le Membre n’est pas d’accord avec les modifications annoncées par Van Breda The Square, il a la possibilité de résilier son affiliation dans le délai d’un mois après l’annonce de Van Breda The Square.

4. AFFILIATION

4.1 DEMANDE D’AFFILIATION
La demande d’inscription en qualité de Membre est introduite via le site internet (https://www.banquevanbreda.be/thesquare) ou par e-mail (square@banquevanbreda.be). Le candidat-membre reçoit ensuite un formulaire d’inscription. Ce formulaire doit être complété conformément à la vérité et renvoyé signé.

4.2 DÉCISION CONCERNANT LA DEMANDE D’AFFILIATION
Van Breda The Square se prononcera dans les quatorze jours sur la demande d’affiliation et informera le candidat-membre de sa décision par e-mail.

4.3 DROIT DE REFUS
Van Breda The Square se réserve le droit de refuser un nouveau Membre ou une prolongation de l’affiliation. Une prolongation de l’affiliation peut être refusée, par exemple, aux Membres qui ne respectent pas les obligations visées dans le présent règlement général. Tout retard de paiement de la cotisation peut donner lieu au refus de la prolongation de l’affiliation.

4.4 APPROBATION DE L’AFFILIATION
En cas d’approbation de l’affiliation, le Membre reçoit une confirmation écrite avec mention de son numéro de membre, un nom d’utilisateur et un mot de passe d’accès au portail réservé aux membres sur le site internet. Lors de son affiliation, chaque nouveau Membre reçoit un package de bienvenue, le présent règlement et le programme des activités prévues.


5. COTISATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 COTISATION La Cotisation à Van Breda The Square est fixée par Van Breda The Square et s’élève normalement à 500 euros (hors TVA) pour l’Année associative 2020-2021. En raison de la crise du coronavirus, aucune cotisation ne sera toutefois due pour l’Année associative 2020-2021. La cotisation pour l’Année associative suivante est fixée par Van Breda The Square à la fin de l’Année associative en cours.

5.2 ENCAISSEMENT AUTOMATIQUE
La cotisation est encaissée directement par la Banque sur le compte indiqué par le (candidat) Membre.

5.3 PAIEMENT
Pour les nouveaux Membres, l’obligation de payer la cotisation devient effective à l’inscription. La cotisation annuelle est due à partir du premier jour de l’Année associative (1er septembre = date d’échéance) et doit avoir été virée sur le compte de la Banque pour le 1er octobre au plus tard.

5.4 NON-PAIEMENT
Les Membres en défaut de paiement de leur cotisation reçoivent, à deux reprises, une mise en demeure de paiement est envoyée par e-mail. Tant que la cotisation n’a pas été payée, le Membre ne peut utiliser les services et activités de Van Breda The Square. Si, pendant cette période, le Membre utilise abusivement certains services ou activités de Van Breda The Square, Van Breda The Square considérera cette utilisation comme un souhait d’affiliation durable du Membre considéré et la cotisation ainsi que la contribution aux services ou activités seront dues.

Tant que la cotisation n’a pas été payée, le Membre ne peut exercer aucun droit dans Van Breda The Square, mais reste tenu de respecter toutes les obligations de Van Breda The Square.

Le Membre qui n’a pas entièrement satisfait à ses obligations financières trois mois après la date d’échéance ne peut plus utiliser les services et activités de Van Breda The Square.

Le Membre qui ne satisfait pas à son obligation financière à l’échéance et qui souhaite tout de même rester membre est redevable d’un intérêt légal sur le montant en souffrance. Si le Membre reste entièrement ou partiellement en défaut après le délai de paiement susmentionné de trois mois, il est également redevable, à partir de l’échéance, de dix pour cent de frais administratifs sur le montant dû. Si le Membre reste toujours en défaut, il est également redevable, en plus de l’intérêt légal et des frais administratifs, de tous les frais exposés en vue du recouvrement de sa dette, sauf décision contraire du juge.

Le Membre qui, pour une raison quelconque, cesse d’être membre de Van Breda The Square ne peut prétendre au remboursement de la cotisation payée pour l’Année associative considérée ni à aucun autre remboursement. En outre, tous les droits et avantages qui étaient liés à l’affiliation expirent à partir de la date de résiliation de l’affiliation.

Dans certains cas, un délai de paiement peut être accordé après demande écrite à Van Breda The Square (via square@banquevanbreda.be).

6. DURÉE DE L’AFFILIATION

6.1 DURÉE
La durée de l’affiliation est fixée à une Année associative qui court à partir de septembre de l’année X jusqu’en juin inclus de l’année X+1. L’affiliation est, sauf résiliation (voir article 10), reconduite tacitement et automatiquement.

6.2 RÉSILIATION : voir article 10 du présent règlement.

  1. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

7.1 DROITS DES MEMBRES
Chaque Membre a le droit de participer aux activités de réseautage. Les activités sont en principe uniquement accessibles aux Membres, sauf disposition contraire exceptionnelle.

Lors de leur inscription, les Membres doivent indiquer s’ils autorisent que leur nom soit partagé avec d’autres membres qui participent aux activités de Van Breda The Square (par exemple sous la forme d’une liste de participants). Chaque Membre peut retirer cette autorisation en adressant une demande à cet effet à Van Breda The Square par e-mail (via square@banquevanbreda.be).

7.2 OBLIGATIONS DES MEMBRES
Au début de l’affiliation, tout nouveau Membre est tenu de signer la Déclaration de confidentialité (conséquence du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE). À défaut de signature de cette Déclaration de confidentialité, l’affiliation ne prend pas cours.

Les Membres qui ne se conforment pas au présent règlement général ou qui compromettent la continuité de Van Breda The Square peuvent être exclus sur-le-champ. Les Membres sont tenus de respecter leurs obligations financières envers Van Breda The Square jusqu’à la fin de l’Année associative au cours de laquelle ils cessent d’être Membres, sauf dispense accordée par la Banque.

Les Membres ont conscience qu’il est possible que lors d’événements, du matériel visuel soit créé sous la forme de photos et/ou de vidéos qui peut ensuite être utilisé via les canaux médiatiques de la Banque J.Van Breda & C°.

Les Membres ont conscience que la programmation d’événements peut être sujette à des modifications en raison de circonstances imprévues.

L’application de toute règle, quelle qu’elle soit, doit se faire avec la plus grande politesse et dans le respect de toute valeur personnelle.

Tout souhait, motion ou intervention susceptible d’engager ou de compromettre la Banque d’une quelconque façon doit être préalablement examiné et approuvé par la Banque.

Tout Membre est personnellement responsable de la communication de toute modification éventuelle de ses données à caractère personnel à Van Breda The Square via square@banquevanbreda.be.

Le Membre qui se voit communiquer les noms des autres Membres participant à une activité s’interdit de divulguer cette information.

8. VALEURS ET NORMES
Nous garantissons à nos Membres le droit à la liberté d’expression, tel que garanti par la Constitution belge et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Nous nous désolidarisons de tous propos sexistes ou discriminatoires.

Aucune attitude discriminatoire, sexiste ou violente ne sera tolérée.

Les Membres s’engagent à respecter et à préserver la réputation de Van Breda The Square et de ses Membres.

Van Breda The Square garantit à ses Membres que les données à caractère personnel les concernant sont traitées avec discrétion. Les adresses collectées seront exclusivement utilisées dans le cadre du fonctionnement de Van Breda the Square. Les données ne seront en aucun cas mises à la disposition de tiers.

Les Membres ont le droit, à tout moment, de consulter, sur simple demande, les données qui sont conservées les concernant. Ils peuvent y apporter des modifications et ont également un droit d’amendement.

Van Breda the Square et la Banque déclinent toute responsabilité à l’égard des dommages ou lésions causés par les Membres ou des tiers. L’association décline également toute responsabilité en cas de vol.

Tout Membre qui cause des dommages à des biens appartenant à autrui à l’occasion des activités du club est supposé indemniser ces dommages.

Nous attendons de nos Membres qu’ils fassent preuve de respect pour autrui et pour leurs biens.

9. RESPONSABILITÉ

Van Breda the Square et la Banque déclinent toute responsabilité en cas d’accident ainsi qu’à l’égard de toute lésion corporelle, perte, vol ou dégradation de matériel.

Van Breda the Square et la Banque déclinent toute responsabilité à l’égard de tout dommage (direct ou indirect) découlant de l’accès aux informations, données et publications disponibles sur la plateforme, de leur consultation ou utilisation, ou survenu durant ses activités. Van Breda the Square et la Banque déclinent également toute responsabilité à l’égard de tout dommage qu’un Membre subirait à la suite des contacts établis et des accords pris avec d’autres Membres.

10. RÉSILIATION DE L’AFFILIATION

10.1 RÉSILIATION À L’INITIATIVE D’UN MEMBRE

10.1.1 Tout membre peut résilier son affiliation par pli ordinaire ou par e-mail. La charge de la preuve en cas de litige éventuel concernant cette résiliation incombe au Membre. La résiliation de l’affiliation doit avoir lieu au plus tard un mois avant la fin de l’Année associative en cours et doit donc être notifiée à Van Breda The Square avant le 1er juin de chaque Année associative. Un Membre ne peut résilier son affiliation avant de s’être acquitté de toutes les sommes dues.

10.1.2 L’affiliation prend fin automatiquement au décès du Membre.

10.2 RÉSILIATION PAR VAN BREDA THE SQUARE

10.2.1 Van Breda The Square se réserve le droit, à tout moment et sans devoir motiver sa décision, de résilier l’affiliation d’un Membre avec effet immédiat. Van Breda The Square en informera le Membre par e-mail ou par pli ordinaire.

10.2.2 Sauf preuve contraire, une lettre de préavis adressée au Membre sera toujours réputée avoir été reçue si elle a été envoyée par Van Breda The Square au dernier lieu de résidence ou à la dernière adresse de correspondance indiqué(e).

11. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La Déclaration de confidentialité de la Banque est également applicable à tous les Membres de Van Breda The Square. La dernière version de cette Déclaration de confidentialité est disponible sur le site web de la Banque (https://www.banquevanbreda.be/privacy/)

12. DIVISIBILITÉ

12.1 La nullité ou l’inapplicabilité totale ou partielle de dispositions individuelles du présent règlement n’affecte en rien la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer toute disposition nulle ou inapplicable par une disposition valable ou applicable dont l’objectif économique se rapproche le plus de celui de la disposition nulle ou inapplicable. La même règle s’applique en cas de disposition lacunaire.

13. RENONCIATION AUX DROITS

13.1 Le fait que Van Breda The Square ou la Banque n’exerce pas un droit quelconque ou n’impose pas le respect d’une disposition quelconque du présent règlement n’implique pas qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition, sauf si Van Breda The Square ou la Banque confirme ou approuve expressément cette renonciation.

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

14.1 Les droits et obligations des Membres, des candidats membres et de Van Breda The Square sont régis par le droit belge.

14.2 Les cours et tribunaux belges sont seuls compétents pour connaître des litiges qui résulteraient directement ou indirectement de conventions conclues entre Van Breda The Square et ses Membres.